Solidaires, Unitaires et Démocratiques

LA POSTE HORS DES CLOUS

 

 

LE SUDVERSIF

                                          LA POSTE HORS DES CLOUS

 

 

La semaine dernière s’est tenu le Comité Technique Paritaire de dénonciation des accords d’Eragny et Saint Ouen l’Aumône.

 

Il apparaît donc que ces 2 entités, rattachées aujourd’hui au CDIS de Taverny vont de nouveau subir une réorganisation avec des tournées en moins !!

 

D’après La Poste, ces 2 réorganisations seront mises en place à la fin de l‘année 2010 (Octobre /Novembre).

 

C’est la qu’il y a maldonne, La Poste ne respectant pas les accords signés par elle même en 2007.

En effet, rappelez-vous la mise en place de Facteur d’ Avenir dans votre établissement. A l’époque La Poste pour légitimer l’organisation de travail avait fait signer un accord à durée déterminée d’une durée de 18 mois avec tacite reconduction ; nous nous devons d’insister sur le terme tacite reconduction qui a apparemment échappé à La Poste.

 

Explication :

Les accords d’Eragny et Saint Ouen l’Aumône ont été mis en place respectivement les 20 Mai et 17 Juin 2008.

 

 Eragny : extrait de l’accord

 

Saint Ouen l’Aumône : extrait de l’accord

 

 

Une tacite reconduction implique que l’accord soit reconduit pour une durée identique à sa durée initiale (comme pour un contrat d’assurance par exemple), donc ces accords et par la même les organisations doivent cesser  de s’appliquer le 20 mai 2011 pour Eragny et le 17 juin 2011 pour Saint Ouen l’Aumône  Mais pas avant !!

 

D’autre part, ces accords étant à durée déterminée, La Poste n’a pas le droit de les dénoncer (art L 2261-9 du Code du Travail et BRH) pour mettre une nouvelle organisation en place, ce qu’elle a pourtant fait !!

 

Voilà pourquoi nous avons d’ores et déjà pris rendez vous avec l’inspection du travail et que nous irons plus loin si La Poste ne respecte pas ses accords.

 

SUD CONTINUERA A ATTAQUER LA POSTE SANS RELACHE AVEC L’APPUI DU PERSONNEL POUR DEFENDRE LEUR INTERETS.

 

Syndicat SUD Postaux Val d’Oise 17 Rue Veuve Quatremain 95650 Boissy l’Aillerie

Tél : 01 30 31 94 29 – 06 08 82 43 96   Fax : 01 30 31 93 79 - Email : sudpostaux95@wanadoo.fr

Site internet : http://sudptt.e-monsite.com/                        Facebook à SUDPOSTAUX 95

 

 

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